CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le site www.bio-buyers.com est la boutique en ligne de l’enseigne de distribution Bio-Buyers.

Bio Buyers est une marque de la coopérative Terroir et Sens, dont le siège social est situé à 34 Rue Benelemlih, El Jadida, Maroc.

La copérative Terroir et Sens est joignable à l’adresse email :

contact@bio-buyers.com

Pour toute question relative au suivie de vos commandes sur le site, prière de joindre le service client.

PRÉAMBULE

La boutique en ligne www.bio-buyers.com permet à ses clients, une fois inscrits sur le site d’accéder au catalogue des produits et services de la coopérative Terroir et Sens en vue de les acquérir. Les produits
et services mis en ligne sont proposés à des prix fermes.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur la boutique en ligne Bio-Buyers. Toute commande passée sur ce site suppose que le Client « Acheteur » accepte
d’une manière inconditionnelle et irrévocable ces conditions.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.bio-buyers.com et de ses sous sites suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGV et leur acceptation inconditionnelle. Ceux-la constituent donc un contrat entre Terroir et Sens et les Acheteurs.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGV, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la coopérative Terroir et Sens, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.bio-buyers.com

Les présentes CGV ont donc pour but, d’une part, de définir les modalités avec lesquelles Bio-Buyers met à la disposition des Acheteurs l’ensemble de sa gamme de produit pour la vente en ligne, d’autre part, de ses relations avec les Acheteurs.

Les CGV se décomposent ainsi en trois sections :

  • I - Condition générales d’utilisation du Site
  • II - Conditions générales de vente Acheteurs
  • III - Charte de confidentialité des données

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1.1 - ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

De manière générale, Bio-Buyers se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Bio-Buyers, de son côté, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer
un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Bio-Buyers ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Bio-Buyers se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier
sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

1.2 - DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Bio-Buyers fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services et que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Bio-Buyers peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations,
la maintenance, ou ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. 

 

1.3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Bio-Buyers s’engage
à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous
concernant. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la section III (Charte
de confidentialité des données) des présentes CGV.

 

1.4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités
est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Bio-Buyers ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits hors de ce cadre.

 

1.5 - LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES EXTERNES

www.bio-buyers.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la coopérative Terroir et sens.

En conséquence, Bio-Buyers ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe Bio-Buyers qu'un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est illicite, Bio-Buyers supprimera le lien vers cette page. 

 

1.6 - AVIS, BLOGS & FORUMS

www.bio-buyers.com se réserve le droit d'ouvrir un service de forum et/ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d'accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.

Dans une telle hypothèse, Bio-Buyers se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et,
de manière générale, illicite.

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Bio-Buyers puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu. 

 

1.7 - RESPONSABILITÉ DE BIO-BUYERS

Bio-Buyers s’efforce de faire en sorte que toutes les informations sur son Site soient correctes, mais Bio-Buyers ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, Bio-Buyers ne saurait être tenue responsable, d’une part,
des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services, et d’autre part, de l'altération des transmissions des données. 

 

1.8 - MODIFICATION

Bio-Buyers se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, à ses procédures, et à aux termes et conditions, y compris les présentes conditions Générales de Vente à tout moment.

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

 

1.9 - LOI APPLICABLE ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS AU TITRE DU SERVICE

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécutionrelève des juridictions marocaines.

 

1.10 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, Bio-Buyers met à disposition un service clients joignable :

II - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ACHETEURS

2.1 - PASSATION DE LA COMMANDE

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant la boutique Bio-Buyers, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez
alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Une fois que vous avez sélectionné les modes de livraison et de paiement, vous pouvez passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par email. Nous vous informerons une seconde fois lors de l'envoi de vos articles.

Prière de noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondantes aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule
commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition dans l'espace Client de notre Site.

Si vous souhaitez recevoir une copie papier des factures, veuillez contacter le service clients Bio-Buyers à
l’adresse suivante : contact@bio-buyers.com

 

2.2 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une Commande, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone. Bio-Buyers lui offrira alors le choix d’échanger le produit commandé ou d’annuler la commande du produit indisponible.

L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'Acheteur et Bio-Buyers, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles.

 

2.3 - PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont affichés en MAD (dirhams marocains) toutes taxes comprises sauf indication contraire. Bio-Buyers peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par Bio-Buyers au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la Commande comprennent alors les frais de livraison, lesquels peuvent être différents suivant le lieu de résidence de l’Acheteur.

 

2.4 - MODE DE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Bio-Buyers au niveau de la page de paiement.

L’Acheteur garantit à Bio-Buyers qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

 

2.5 - LIVRAISON

L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à Bio-Buyers afin de lui permettre
d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.

Les produits commandés sur la boutique en ligne Bio-Buyers sont directement envoyés par Bio-Buyers. Le détail de l’expédition est indiqué dans le récapitulatif de la commande.

Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison, selon les produits commandés et selon la zone géographique indiquée par l'Acheteur lors du processus de passation de la Commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de Commande
et sont limitées pour l’instant seulement au Maroc.

Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, Bio-Buyers s'efforcera de contacter l'Acheteur, afin de lui indiquer dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Acheteur qui devra immédiatement s'en acquitter.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une remise en mains propres à l'Acheteur, Bio-Buyers ne
saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée de l'Acheteur.

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l'Acheteur pourra
dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à Bio-Buyers un courrier. Le contrat sera alors considéré comme rompu.

En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre Bio-Buyers.

Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de Bio-Buyers.

En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par l’Acheteur, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

 

2.7 - DROIT DE RÉTRACTATION & DE RETOUR DES PRODUITS

L’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Bio-Buyers, son droit de rétractation.

Les articles doivent être envoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur re-commercialisation.

Les articles retournés doivent être accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception du colis.

Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les articles reçus endommagés ou non conforme sont retournés pour échange à titre gratuit.

Toutefois, il faut noter que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ;
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
  • La fourniture de biens vendus dans le cadre des promotions sur la boutique en ligne Bio-Buyers.

Les produits déjà échangés ne peuvent être retournés ni échangés une deuxième fois.

Seuls les achats payés en ligne peuvent être remboursés. Les commandes payées à la livraison peuvent seulement être échangées. Les remboursements et échanges sont effectués sous 10 jours ouvrés après réception du retour. Les frais de livraison engagés par le client lors de la réception de sa commande initiale ne sont pas remboursables.

 

2.8 - GARANTIE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS :

Les produits commandés sur le Site doivent être livrés sans défauts de conformité. Néanmoins, en raison de la nature des produits disponibles sur le Site, lesquels sont pour la plupart des produits artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Bio-Buyers, notamment pour défaut de conformité.

III - CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Bio-Buyers s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données concernant
ses Client et Utilisateurs.

La présente charte a pour objectif d’expliquer l’utilisation des informations recueillies à travers notre Site. En utilisant les services et site de Bio-Buyers, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux termes de de la présente charte de confidentialité en ce qui concerne la collecte de ses informations personnelles recueillies par le site.

3.1 - TRAITEMENT DE L’INFORMATION

Bio Buyers s’engage à utiliser les informations communiquées uniquement pour :

  • Envoyer aux Utilisateurs des informations concernant ses produits et ses services ;
  • Vérifier l’identité des Utilisateurs ;
  • Mener des études de marchés et améliorer son site et ses services ;
  • Recueillir des impressions et commentaires à propos de ses services ;
  • Faire payer les montants aux Acheteurs correspondants aux achats des Produits mis en ligne ;

 

3.2 - PARTAGE DE L’INFORMATION

Les informations et données vous concernant sont traitées par Bio-Buyers afin de gérer les comptes et accès au Service des Utilisateurs du site. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au transporteur à cette seule fin.

Régulièrement, Bio-Buyers envoie à ses Utilisateurs des informations relatives à des services susceptibles de les intéresser.

Bio-Buyers peut être amenés à transmettre des données concernant ses Utilisateurs à un tiers en cas de vente de toute ou d’une partie de son entreprise ou en cas de restructuration et de réorganisation de l’entreprise. Quoiqu’il en soit, Bio-Buyers veille à la protection des données concernant ses Utilisateurs.

A l’exception des cas mentionnés ci-dessus, Bio-Buyers ne communiqueras aucune donnée concernant ses Utilisateurs sans leur accord excepté dans le cas d’une contrainte juridique (dans le cas par exemple d’un ordre du tribunal ou à des fins de prévention des fraudes et autres crimes).

 

3.3 - INFORMATION COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT DEPUIS VOTRE ORDINATEUR

Adresses Log files/IP : lorsque l’Utilisateur visite le Site, notre serveur web enregistre automatiquement l’adresse IP de l’Utilisateur. Cette adresse IP n’est en aucun cas liée à données personnelles des Utilisateurs. Nous utilisons les adresses IP uniquement pour faciliter la gestion du Site.

Bio-Buyers peut également être amenés à recueillir des données non personnelles (données ne permettant pas de vous identifier) comme par exemple le navigateur Internet (afin d’adapter l’affichage des pages notamment), que nous utiliserons pour vous fournir un service encore plus efficace.

 

3.4 - COOKIES

Lors de la navigation sur le site, certaines informations (communément appelées « cookies ») peuvent s’implanter sur l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des informations transmises sur le disque dur de l’Utilisateur par le site afin de stocker et parfois d’effectuer un suivi des données concernant l’Utilisateur. Les cookies sont spécifiques au serveur qui les a créés et ne peuvent pas être exploités par d’autres serveurs,
ce qui signifie qu’ils ne pourront pas suivre la navigation sur le Web des Utilisateurs. Les cookies servent à tirer le meilleur profit du Site et à fournir un service plus personnalisé. Les cookies ont pour but, d’une part, d’éviter aux Utilisateurs d’entrer leurs informations à chaque visite sur notre site et, d’autre part, de comprendre la façon dont notre site est utilisé afin de l’améliorer et actualiser son contenu.

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut bloquer ou supprimer les cookies de son ordinateur (La section ”aide” de votre navigateur vous expliquera la marche à suivre). Veuillez noter qu’une telle manœuvre peut entraîner un mauvais fonctionnement du site.